EXTRAIT DES STATUTS
ASSOCIATION NOTRE DAME DE ROSNAY
ARTICLE 2.Cette association a pour but de favoriser d'encourager et de développer toute initiative visant à sauvegarder l'église Notre DAME de ROSNAY.ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL.Le siège social est fixé à l'adresse suivante :Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification de l'Assemblée Générale sera nécessaire.ARTICLE 4.L'Association se compose de :a) - Membres fondateursb) - Membres actifsc) - Membres bienfaiteursARTICLE 5 - ADMISSION.Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.ARTICLE 6 - MEMBRES.Sont membres fondateurs, les personnes ci-après désignées :Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui ont apporté une aide financière exceptionnelle à l'Association.Sont membres d'honneur, les personnes choisies par le bureau de l'association.Sont membres actifs les personnes qui sont a jour de la cotisation annuelle de l'association.ARTICLE 9 - CONSEIL D'ADMINISTRATION.L'association est dirigée par un conseil de six membres, trois choisis parmi les membres fondateurs et trois parmi les membres actifs. Les membres sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale et renouvelable par tiers. Les deux premières années les membre sortant seront désignés par le sort.Jusqu'à la première Assemblée Générale le conseil d'administration est constitué des membres fondateurs.Le Conseil d'Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :1 - Un président2 - Un secrétaire3 - Un trésorier
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REGLEMENTATION DU TERRAIN MULTSPORTS
arrêté
**********************************Retour de l'autorisation de sortie de territoire : pas en mairie
À compter du 15 janvier 2017, le mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les 3 documents suivants :
. pièce d’identité valide : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
. formulaire d'autorisation de sortie du territoire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (cerfa n° 15646*01 www.service.public.fr )
. photocopie de la pièce d'identité du parent signataire.
Contrairement au système précédent, la mairie n'intervient plus pour cette formalité d'autorisation de sortie de territoire.
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